Details

Numac
2012029472
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 novembre 2012

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif

Numac Titel
2008029254 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
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