16 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017203313 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2017012874 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2015021093 | — |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2014021018 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité |
| 2014014052 | — |
| 2013021134 | — |
| 2013021062 | 2 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…