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22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012021060 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 2013021067 | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 2011021058 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 29-06-2017) |
| 2011021114 | 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 18-12-2023) |
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