Details
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles
Numac | Titel |
---|---|
1974090902 | 9 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012) |
1981002159 | 6 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 10-10-2012) |
2007011107 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…