Details

Numac
2012011371
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2012

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles

Numac Titel
1974090902 9 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2012 et mise à jour au 10-10-2012)
1981002159 6 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 10-10-2012)
2007011107 14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012)
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