Details

Numac
2012009345
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 septembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013)

Numac Titel
2013009012 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 320.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
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