12 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2012 et mise à jour au 06-05-2013)

Numac

2012009298

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

12 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2012 et mise à jour au 06-05-2013)

Numac	Titel
2013009188	18 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires

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