Details
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 21-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036116 |
12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. |
| 2001036130 |
13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des [hôtels], en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011429 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023) |
| 2016035033 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables dans le cadre de l'appel aux demandes de subvention d'investissement des hébergements touristiques autorisés souhaitant ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des équipements et des structures dans l'année 2016 |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2014035087 | 8 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour les années 2014 et 2015 (catégories des hôtels, des chambres d'hôtes, des terrains de loisirs de plein air et des maisons de vacances) |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2012207562 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2013 (catégorie hôtels et chambres d'hôtes) |
| 2013200240 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2013 (catégories hôtels et chambres d'hôtes) |
| 2012202125 | 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012 |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…