Details

Numac
2012202125
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 2012
Datum inwerkingtreding
4 mai 2012

30 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012

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