Details
1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003033086 | 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " centres communautaires ". (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2004 et mise à jour au 27-07-2011) |
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