Details
7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027050 | 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 31-01-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…