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5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 31-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023200531 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l'arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet, et l'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents |
| 2014204065 | — |
| 2014204183 | — |
| 2011202042 | 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents |
| 2010205754 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (NOTE : - l'article 1er, 27°; - l'article 4, § 2; - l'article 5, § 1er ; - à l'article 7, § 1er, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie jusqu'à un point de regroupement ou de traitement établi "; - l'article 11, 7°; - à l'article 15, § 1er, 5°, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie, conformément à l'article 7, § 1er "; - l'article 15, § 1er, 11° et 17°; - l'article 19, § 3; - l'article 101, § 4, alinéas 2 et 3, annulé par l'arrêt n° 230.027 du Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, du 19-02-2015, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13761) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2010 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2009204969 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents |
| 2008027138 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. |
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