Details

Numac
2011201348
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
28 mars 2011
Datum inwerkingtreding
7 avril 2011

14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titel
2005033017 20 DECEMBRE 2004. - Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 26-03-2018)
1971072005 20 JUILLET 1971. - Loi sur les funérailles et sépultures. (NOTE 1 : abrogée pour la Communauté germanophone - à l'exception des art. 2, alinéas 1er à 3; 15bis, § 2, alinéa 2; 23bis; 24, alinéa 2, 2°; 27 - par DCG2011-02-14/07, art. 33, 009; En vigueur : 07-04-2011> (NOTE 2: abrogé pour la Région Bruxelloise - à l'exception des art. 15bis, § 2, alinéa 2 et 23bis- par ORD2018-11-29/15, art. 38,1°, 013; En vigueur : 06-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 27-12-2018)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…