Details
20 JUILLET 1971. - Loi sur les funérailles et sépultures. (NOTE 1 : abrogée pour la Communauté germanophone - à l'exception des art. 2, alinéas 1er à 3; 15bis, § 2, alinéa 2; 23bis; 24, alinéa 2, 2°; 27 - par DCG2011-02-14/07, art. 33, 009; En vigueur : 07-04-2011> (NOTE 2: abrogé pour la Région Bruxelloise - à l'exception des art. 15bis, § 2, alinéa 2 et 23bis- par ORD2018-11-29/15, art. 38,1°, 013; En vigueur : 06-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 27-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031136 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie visées par l'article 15ter de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2021 et mise à jour au 18-10-2021) |
| 2006000333 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. |
| 2002000036 | 30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 3°; En vigueur : 01-07-2004)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 5°, 004; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 2001001173 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-10-21/40, art. 17; En vigueur : 25-12-2005)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 4°, 002; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2018-12-20/18, art. 9, 003; En vigueur : 18-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 08-01-2019) |
| 2001000920 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 2°; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 3°, 004; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 2001000873 | — |
| 2001000872 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. |
| 2000000115 | — |
| 2000000114 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. |
| 1999000726 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés. |
| 1991031149 | 28 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et de la commercialisation du gibier pour la saison 1991-1992 dans la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1990000383 | 2 AOUT 1990. - Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2006-02-24/43, art. 4; En vigueur : 28-04-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2007-11-29/43, art. 5; En vigueur : 29-12-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 2°, 004; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2020-05-14/06, art. 5, 005; En vigueur : 01-06-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2000 et mise à jour au 22-05-2020) |
| 1990000384 | 25 JUILLET 1990. - Arrêté royal réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 en mise à jour au 30-10-1999) |
| 1988800516 | — |
| 1973012211 | 22 JANVIER 1973. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre d'immatriculation relatif à l'incinération facultative des cadavres humains. |
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