Details
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036431 | 7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. (Traduction) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2007 et mise à jour au 22-10-2020) |
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