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7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. (Traduction) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2007 et mise à jour au 22-10-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036123 | 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande |
| 1965011803 | 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 02-07-1998) |
| 1965042015 | 20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1965 réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle, déterminant la procédure d'agréation et de liquidation des subventions et réglant le contrôle de leur utilisation. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 3°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-12-1994). |
| 1965041431 | 14 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 24-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011200104 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement |
| 2007037031 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2007036240 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2007035034 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2006 de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2006035131 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 2005035509 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. - Année budgétaire 2005 (TRADUCTION). |
| 2003200271 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2002036613 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2002 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2002036542 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
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