14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé

Numac

2011035667

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 août 2011

Datum inwerkingtreding

9 septembre 2011

14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé

Numac	Titel
2009036132	27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)
2009036146	27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017)

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