Details

Numac
2014036502
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2014

4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du " Bossencompensatiefonds " (Fonds de compensation des bois) à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière " Hospicebossen "

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