Details

Numac
2011035139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016)

Numac Titel
2006036693 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2011 et mise à jour au 23-02-2011)
2006036694 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2011 et mise à jour au 23-02-2011)
Numac Titel
2016036668 9 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations multilatérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 29-09-2022)
2014207302 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des défis mondiaux du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2015 (TRADUCTION)
2013036208 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2014 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2014 et mise à jour au 18-12-2014)
2012036290 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 30-12-2013)
2013200236 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019)
2011206244 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 27-12-2012)
2011035134 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2011 et mise à jour au 16-12-2011)
2011035135 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)
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