Details

Numac
2011035015
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010

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