Details
15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031418 | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 02-07-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…