Details

Numac
2011029598
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2012 et mise à jour au 31-08-2021)

Numac Titel
2002029563 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 16-12-2011)
2002029564 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2004 et mise à jour au 16-12-2011)
2001029152 8 MARS 2001. - [Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 07-08-2014)
2007029009 8 DECEMBRE 2006. - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 07-10-2019)
1997029409 27 OCTOBRE 1997. - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 13-02-2024)
Numac Titel
2021033925 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022
2020044039 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
2020020413 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
2019042785 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020
2018015099 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
2018040055 8 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
2017031844 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018
2016029598 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017
2015029655 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016
2016029005 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)
2015029591 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2021)
2014029769 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015
2014029722 23 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
2014029003 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2014 et mise à jour au 12-12-2014)
2013029016 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013
2012203586 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
2012A03586
2012029029 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
2012029031 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012
2012029028 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2012 et mise à jour au 30-11-2015)
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