5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nominations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011)

Numac

2011021106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 2011

Datum inwerkingtreding

06-12-2011

5 DECEMBRE 2011. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Nominations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 28-12-2011)

Numac	Titel
2012200002	8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 10-02-2015)

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