Details

Numac
2012200002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
22-03-2013

8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 10-02-2015)

Numac Titel
2009200129 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 12-01-2012)
Numac Titel
2015200625 5 FEVRIER 2015. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 04-11-2020)
2014003214 26 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques (NOTA : Bekrachtigd met uitwerking op de datum van zijn inwerkingtreding bij W2015-12-18/17, art. 65, 5°)
2013003345 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
2013201678 17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles
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