Details
22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008009362 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 14-09-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012009032 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2011009075 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2011 et mise à jour au 03-02-2012) |
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