Details
30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 28-06-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012003196 | 11 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2011 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements Confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations |
| 2011024259 | 28 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " |
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