Details

Numac
2011024259
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2011
Datum inwerkingtreding
25 septembre 2011

28 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "

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