Details
15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204442 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2008 et mise à jour au 16-08-2010) |
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