13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2008 et mise à jour au 16-08-2010)

Numac

2008204442

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 2008

Datum inwerkingtreding

11-12-2008

13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2008 et mise à jour au 16-08-2010)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel