28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2010 et mise à jour au 11-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033191 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW) |
| 2014201730 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" |
| 2013022649 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 24-12-2015) |
| 2012014480 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires |
| 2011014044 | 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités gouvernant le fonctionnement du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires durant la période transitoire visée à l'article 18 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2011-12-02/28, art. 33)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 13-11-2012) |
| 2010011301 | 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants |
| 2010011302 | 20 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'inscription, de renouvellement et de désinscription dans le registre des entrepreneurs remplaçants |
| 2010011297 | 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés |
| 2010011298 | 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants |
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