Details
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 3°, 003; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 07-07-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979090308 | 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035450 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017) |
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