Details

Numac
2010035370
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2009

23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement

Numac Titel
2008035618 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2008 et mise à jour au 07-06-2010)
2004035036 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018)
Numac Titel
2013003317
2013003318
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