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27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036913 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du " Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre) (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035708 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 |
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