Details
10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du " Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995061252 | 12 JUIN 1995. - ORGANISATION et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie (I.W.T.) (voir version néerlandaise) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035213 | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013) |
| 2009035306 | 1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2009035199 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016) |
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