Details

Numac
2010029036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2010
Datum inwerkingtreding
15 mars 2009

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009

Numac Titel
1995029329 14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011)
Numac Titel
2011029121 1 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…