Details

Numac
2010024228
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
23 juillet 2010

23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 21-10-2016)

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