Details

Numac
2016024063
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2016
Datum inwerkingtreding
9 avril 2016

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface

Numac Titel
2010024228 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 21-10-2016)
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