17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

Numac

2010011350

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 2010

Datum inwerkingtreding

9 octobre 2010

17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

Numac	Titel
2007011107	14 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2007 et mise à jour au 10-10-2012)

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