Details
3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016)
Numac | Titel |
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1976042706 | 27 AVRIL 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1984 et mise à jour au 05-05-2014) |
1976040801 | 8 AVRIL 1976. - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1984 et mise à jour au 05-05-2014) |
1971102528 | 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,3°, 034; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1984 et mise à jour au 12-06-2018) |
Numac | Titel |
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2014007338 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire |
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