Details

Numac
2010007151
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2010
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2010

20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 05-06-2025)

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