Details

Numac
2016007119
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mai 2016
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2016

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées

Numac Titel
2010007151 20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 05-06-2025)
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