30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres

Numac

2010000727

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2010

Datum inwerkingtreding

15 juin 2010

30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres

Numac	Titel
2007000616	23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

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