23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Numac

2007000616

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 2007

23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

Numac	Titel
2010000727	30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du conseil consultatif des bourgmestres

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