Details

Numac
2010000220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 avril 2010
Datum inwerkingtreding
20 avril 2010

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

Numac Titel
2000001134 27 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 27-12-2024)
Numac Titel
2011000349 24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
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