Details
24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001001128 | 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant la dénomination des zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2001 et mise à jour au 12-05-2025) |
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