30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière. - Annexe 1. - Normes de prix pour habitations sociales et lots sociaux réalisés en exécution d'une charge sociale visée à l'article 4.1.16 du décret sur la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 15-01-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009A36136 | 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière. - Annexe 1. - Normes de prix pour habitations sociales et lots sociaux réalisés en exécution d'une charge sociale visée à l'article 4.1.16 du décret sur la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 15-01-2013) |
| 2011100726 | — |
| 2012122120 | — |
| 2010100110 | — |