10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204933 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Direction générale opérationnelle Fiscalité - Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er janvier 2018 |
| 2010203735 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant |
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