Details
29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 09-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000920 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 2°; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 3°, 004; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 2002000036 | 30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 3°; En vigueur : 01-07-2004)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 5°, 004; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 1973011906 | 19 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé - à l'exception des art. 8, alinéa 7 et 11 - pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 1°; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'article 8, alinéa 7, par ARW2009-10-29/15, art. 46, 1°, 007; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1990 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 2001001173 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-10-21/40, art. 17; En vigueur : 25-12-2005)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 4°, 002; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2018-12-20/18, art. 9, 003; En vigueur : 18-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 08-01-2019) |
| 1990000383 | 2 AOUT 1990. - Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2006-02-24/43, art. 4; En vigueur : 28-04-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2007-11-29/43, art. 5; En vigueur : 29-12-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 2°, 004; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2020-05-14/06, art. 5, 005; En vigueur : 01-06-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2000 et mise à jour au 22-05-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019201646 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2010 déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé |
| 2014202074 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…