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2 AOUT 1990. - Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2006-02-24/43, art. 4; En vigueur : 28-04-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2007-11-29/43, art. 5; En vigueur : 29-12-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 2°, 004; En vigueur : 01-02-2010) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2020-05-14/06, art. 5, 005; En vigueur : 01-06-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2000 et mise à jour au 22-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205360 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 2006035548 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2006 et mise à jour au 09-10-2024) |
| 2001000873 | — |
| 2001000872 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. |
| 2000000115 | — |
| 2000000114 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. |
| 1991801124 | — |
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