Details
29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à l'administrateur général de l'Agence flamande de Subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale (Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204237 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 21-10-2015) |
| 2009205866 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION). |
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